Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 745 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 83, après le mot :
« télétravail »
insérer les mots :
« salaires dignes, limitation du temps de travail, contrats à durée indéterminée ».
Exposé sommaire :
Pour « attirer les talents du numérique », l’achat de matériel et la mise en place du télétravail proposés par le rapport semblent insuffisants. Dans ce secteur très concurrentiel où les entreprises proposent des conditions de travail et de rémunération souvent très intéressantes pour les salariés, le ministère de l’Intérieur ne doit pas être en-dessous de la main.
Par cet amendement, nous proposons que la mise en place de salaires dignes, de la limitation du temps de travail et de contrats à durée indéterminée soient utilisés comme des outils pour convaincre les talents du numérique de rejoindre le ministère de l’Intérieur, par voie de titularisation dans la fonction publique et dans le cadre de contrats à durée indéterminée.
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