Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2460 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rendre cet article plus ambitieux en supprimant les conditions qui permettent de contourner l'obligation au nom de « conditions économiquement acceptables ».
En effet, l'article prévoit des possibilités de ne pas appliquer ces obligations, notamment quand ces obligations « ne peuvent être satisfaites dans des conditions économiquement acceptables ». Cela donne une grande marge de manoeuvre pour ne pas répondre aux obligations prévues dans cet article.
Au vu de l'urgence écologique, il est urgent d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, et ce d'autant plus que la France est le seul pays de l'Union européenne à ne pas atteindre ces objectifs.
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