Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2519 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Après l'article 19 ter (consulter les débats)
Le 4° du II de l’article L. 141‑5 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les énergies marines font l’objet d’un plan de développement distinct qui identifie au minimum un moyen d’énergie renouvelable marine. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons préciser les programmations pluriannuelles de l'énergie des zones non interconnectées.
Nous proposons d'y intégrer un objectif plus ambitieux de développement d'au moins un moyen d'énergie renouvelable marine.
Ces énergies sont encore trop peu développées alors qu'elles peuvent contribuer à atteindre les objectifs d'autonomie énergétique et faire progresser la part d'énergies renouvelables.
Les collectivités ultramarines dépendent aujourd'hui énormément de centrales thermique fonctionnant au charbon ou au pétrole. Pourtant, les Outre-mer disposent de ressources naturelles qui devraient leur permettre d'atteindre l'autonomie énergétique. Les énergies marines, décarbonées, sont à développer. L'espace maritime à disposition permet d'avoir accès à l'énergie des vagues, de la houle, l'énergie éolienne ou encore l'énergie thermique des mers. Ce potentiel permettra un développement concomitant de l'économie des ces collectivités.
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