Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2522 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 16 quater AA (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le taux de recyclabilité ou de réutilisation »
le mot :
« L’éco-conception . »
Exposé sommaire :
Cet amendement étend le critère de recyclabilité et de réutilisation des éléments constitutifs des projets EnR à une démarche plus large d’éco-conception des éléments desdits projets.
Le recyclage et le réusage des produits ne constituent que des options parmi d’autres de la logique d’éco-conception. En effet, cette dernière vise à réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie, de l’extraction des matières premières, la production, la distribution des produits, jusqu’à leur utilisation et leur fin de vie. Il semble donc plus pertinent d’introduire dans les appels d’offres EnR un tel critère global relatif aux impacts environnementaux des projets plutôt qu’un critère répondant à une vision centrée sur la seule recyclabilité et le seul réusage.
En outre, les démarches d’écoconception sont déjà promues par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie qui aide les entreprises à les développer ainsi que par la directive européenne sur l’éco-conception des produits liés à l’énergie.
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