Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2563 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1576 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 18 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article additionnel a été introduit par un amendement du rapporteur au sénat dès la commission. Il vise à créer une obligation pour les sociétés productrice d’énergie renouvelable de proposer aux personnes situées à proximité du lieu d'implantation d'un projet d'énergies renouvelables de participer à l'investissement de ce projet ou de prendre part au capital des sociétés porteuses du projet.
Nous proposons pour notre part la suppression de cet article en considérant que la participation des habitants par le biais de leur investissement au capital des sociétés commerciales productrices ne résout pas les questions d’acceptabilité si ce n’est pour faire de chacun de nos concitoyens un opérateur économique et financier dans le cadre d’un marché libéralisé.
Si nous sommes favorables aux projets développés de manière coopérative, la citoyenneté et l’adhésion à des projets d’intérêt général ne peut se faire uniquement sous un angle monétarisé et doit passer à notre sens par plus de concertation et par une prise de décision réellement démocratiquement élaborée y compris dans le cadre de sociétés coopératives au modèle de gouvernance plus ouverte.
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