Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2914 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Gumbs, M. Martineau, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Berta, M. Blanchet, M. Falorni, M. Pahun, Mme Ferrari, M. Mattei, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, M. William, Mme Piron, Mme Berete, Mme Melchior, M. Kamardine, M. Ledoux, M. Serva, Mme Rilhac, M. Mathiasin, M. Ratenon, M. Chailloux, Mme Vignon.
Texte de loi N° 526
Après l'article 19 ter (consulter les débats)
L’article 215 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « départements », sont insérés les mots « et collectivités » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « française », sont insérés les mots : « et à Saint-Martin » ;
3° À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « départements », sont insérés les mots : « et collectivités ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel a pour objectif d’inclure les collectivités d’Outre-mer dans la stratégie nationale de développement de la filière géothermie et comme en Polynésie française, de pouvoir inclure Saint-Martin dans la stratégie nationale de développement de la recherche sur la géothermie.
Des objectifs ambitieux d’autonomie énergétique ont été fixés pour l’ensemble du territoire nationale et les Outre-mer. La Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fixé les objectifs à atteindre soit 50 % d’énergies renouvelables en 2020, et autonomie énergétique à l’horizon 2030.
Les îles des Antilles reposent essentiellement pour leur production électrique sur des énergies fossiles importées. Les enjeux économiques, la crise climatique impose de se tourner vers des énergies durables comme la géothermie. Ces territoires ultramarins, Zones Non Interconnectées (ZNI) et au terrain géologique favorable, ont bien compris que cette énergie renouvelable était une réelle opportunité.
Exposées au soleil et au vent, la production d’électricité par la géothermie va permettre de réduire les coûts, mais aussi de disposer d’une production prévisible et résiliente face aux cyclones. En ce qui concerne l’occupation des sols et l’intégration paysagère, elle est compatible avec le tourisme. Une telle énergie profitera à tous les secteurs économiques ainsi qu’à l’environnement. Par ailleurs, un projet Interreg européen, porté par la collectivité territoriale de SaintMartin, prévoit l’interconnexion géothermique et numérique pour la zone des Leeward Islands, qui comprend notamment les îles de Saint-Martin, Saint-Kitts, Nevis, Saba et Saint-Eustache.
Ainsi, il convient de soutenir également au sein des collectivités territoriales d’Outre-mer la stratégie nationale de développement de la filière géothermie.
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