Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 326 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Article 1er A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit un changement de cap majeur pour la politique énergétique de la France, en faveur du nucléaire.
En effet, nous nous opposons à la suppression de l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% à horizon 2035, actuellement prévu dans le code de l'énergie. Cet article va à l'encontre de la réduction de la part du nucléaire, alors qu'il est urgent de planifier la sortie du nucléaire et de développer un mix 100% énergies renouvelables.
De plus, nous déplorons la méthode utilisée qui préempte l'issue des débats dans le cadre de la Stratégie française énergie et climat. En effet, un tel article devrait être intégré dans cette SFEC et dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie qui en découle.
Par ailleurs, la relance du nucléaire, acté comme un état de fait par Macron et son Gouvernement, balaye les débats parlementaires mais aussi les débats publics organisés par la CNDP. La CNDP a décidé que le débat public, qui portait initialement sur public sur la question de la construction par EDF des 6 nouveaux réacteurs nucléaires (EPR2), dont les 2 premiers à Penly, portera désormais uniquement sur « l’enjeu de la place du public dans la gouvernance de la politique nucléaire ». Elle a pris cette décision prend en compte l’adoption par le Sénat du PJL Nucléaire qui « [comporte] des dispositions qui anticipent les décisions à prendre sur l’opportunité du projet ; l’impossibilité de conduire les réunions de Lille et de Lyon conformément aux modalités initialement prévues ; les conclusions du Conseil de politique nucléaire du 3 février 2023 annonçant la nécessité de clarifier la gouvernance des projets ».
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