Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 538 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après le mot :
« biais »
insérer le mot :
« discriminatoires ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous souhaitons renforcer le contrôle humain dans le traitement de la vidéosurveillance afin d'éviter ses biais et tout particulièrement les biais discriminatoires.
Malgré l'exclusion du traitement biométrique et de la reconnaissance facilale, les craintes sont fortes quant aux dérives discriminatoires possibles dans le traitement algorithmique. La surveillance de l'espace public vise en priorité les personnes qui vivent le plus en extérieur, notamment par manque de ressources. Nous craignons donc que la vidéosurveillance détecte des comportements les plus repérés à l'extérieur et dans les transports comme ceux des personnes sans domicile fixe par exemple, comportements qui pourraient être ainsi criminalisés et renforcer des pratiques déjà discriminatoires.
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