Scrutin public ordinaire n°1304

Sur l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 40
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :