Scrutin public ordinaire n°1351

Sur l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 60
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :