Scrutin public ordinaire n°1521

Sur l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 76
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :