Scrutin public ordinaire n°1950

Sur l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 56
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :