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                                                    Scrutin public ordinaire n°2151
Sur l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 5 juillet 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 21
- Contre : 79
- Abstention : 3
    À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC