Scrutin public ordinaire n°2447

Sur l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 58
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :