Scrutin public ordinaire n°2492

Sur l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 100
  • Contre : 2
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :