Scrutin public ordinaire n°2678

Sur l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 16
• Contre : 68
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Laurent Croizier : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Philippe Latombe : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Louise Morel : contre
  • Maud Petit : contre
• ECOLO
  • Francesca Pasquini : contre
  • Sandrine Rousseau : contre
  • Aurélien Taché : contre
• GDR-NUPES
  • Soumya Bourouaha : contre
  • Elsa Faucillon : contre
  • Karine Lebon : contre, par délégation
• HOR
  • Agnès Carel : contre
  • Paul Christophe : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Naïma Moutchou : contre
  • Christophe Plassard : contre
• LFI-NUPES
  • Caroline Fiat : non-votant
  • Ségolène Amiot : contre
  • Manuel Bompard : contre
  • Sophia Chikirou : contre
  • Jean-François Coulomme : contre
  • Emmanuel Fernandes : contre
  • Arnaud Le Gall : contre
  • Paul Vannier : contre
• LIOT
  • Christophe Naegelen : abstention
• LR
  • Virginie Duby-Muller : contre
  • Victor Habert-Dassault : contre
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Damien Adam : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Marc Ferracci : contre
  • Joël Giraud : contre
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Brigitte Klinkert : contre, par délégation
  • Emmanuel Lacresse : contre, par délégation
  • Michel Lauzzana : contre, par délégation
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Stéphane Mazars : contre
  • Paul Midy : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Éric Poulliat : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Jean-François Rousset : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Corinne Vignon : contre
  • Christopher Weissberg : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Philippe Ballard : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
  • Roger Chudeau : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Géraldine Grangier : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Laurent Jacobelli : pour, par délégation
  • Christine Loir : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Serge Muller : pour
  • Caroline Parmentier : pour
  • Kévin Pfeffer : pour, par délégation
  • Emeric Salmon : pour
• SOC
  • Hervé Saulignac : contre