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                                                    Scrutin public ordinaire n°2888
Sur l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 6 novembre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 53
 
        - Contre : 0
 
        - Abstention : 0
 
    
    À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
 
- 
    ECOLO    
 
- 
    GDR-NUPES    
 
- 
    HOR    
 
- 
    LFI-NUPES    
 
- 
    LIOT    
 
- 
    LR    
 
- 
    REN    
 
- 
    RN    
 
- 
    SOC-A