Scrutin public ordinaire n°3504

Sur le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 46
  • Contre : 39
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :