Scrutin public ordinaire n°3818

Sur l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 29
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :