Scrutin public ordinaire n°3954

Sur l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 48
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :