Scrutin public ordinaire n°719

Sur l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 39
  • Contre : 5
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :