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                                                    Scrutin public ordinaire n°726
Sur l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 9 décembre 2022
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 20
 
        - Contre : 37
 
        - Abstention : 1
 
    
    À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
- 
    DEM    
 
- 
    ECOLO    
 
- 
    HOR    
 
- 
    LFI-NUPES    
 
- 
    LIOT    
 
- 
    REN    
 
- 
    RN    
 
- 
    SOC