Scrutin public ordinaire n°737

Sur l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 41
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :