Scrutin public ordinaire n°741

Sur l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :