Scrutin public ordinaire n°778

Sur l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 87
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :