12 septembre 2023
Proposition de loi N° 1656
visant à modifier les modalités du congé maternité
écrite par Danielle Brulebois
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis 1980, le congé maternité est d’une durée allant de 16 semaines (pour les deux premiers enfants) à 26 semaines (à compter du 3ème enfant). Ce congé se divise en deux périodes : un congé prénatal (de 6 à 8 semaines en fonction du rang de l’enfant) et un congé postnatal (de 10 à 18 semaines en fonction du rang de l’enfant). Ce congé est « modulable » dans la mesure où la femme enceinte peut, si elle le souhaite et avec l’accord de son médecin, décaler son congé prénatal de 3 semaines pour prolonger de 3 semaines le congé postnatal et profiter ainsi davantage de son bébé après la naissance.
Les femmes peuvent bénéficier de revenus de remplacement durant le congé de maternité, prenant différentes formes en fonction des régimes.
Les fonctionnaires et les agents statutaires des entreprises publiques ont un maintien de salaire ; les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités proportionnelles à leur salaire...
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