Amendements de Stéphane Travert

L’article L. 1111‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens assure la mise en œu...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « rédigées : » insérer la phrase suivante : « Pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé, cette limite ne peut être inférieure à un mois de couverture des besoins. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire corr...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux mois » les mots : « une semaine ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire correspondre le dispositif proposé par l’article 1^er avec les dispositions du décret n° 2021‑349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. Pour rappel, celui-ci prévoi...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « public et des personnes morales de droit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 1er dans sa version initiale, c'est à dire que la TVA à taux zéro ne bénéficierait qu'aux associations d'aide alimentaire, et non aux CCAS. Les CCAS sont en grande partie financées par de l'argent public...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « Dans le cadre des partenariats et des synergies entre acteurs engagés dans cette expérimentation, ». Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer une précision inutile. Puisque les modalités d'organisation de l'expérimentation définies au I prévoient déjà d'associer les ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dessiner », le mot : « proposer ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « alimentaires », insérer les mots : « , l’analyse des causes de ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2bis a pour objet d'instaurer une commission de suivi de la sécurité sociale alimentaire. Il est d'une part curieux d'instaurer une commission de suivi d'un dispositif qui n'existe pas. Dès lors que cette commission n'a pas d'objet, les risques pour qu'elle se transforme un énième "comité th...

Substituer aux alinéa 21 et 22, l’alinéa suivant : « Une information sur les conditions d’utilisation du titre de paiement est communiquée au bénéficiaire lors de sa délivrance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer l'accompagnement proposé lors de la délivrance du titre de paiement, et dont les contours sont flous, par une inf...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « des expérimentations mentionnées aux I et II » les mots : « de l’expérimentation mentionnée au I ». Exposé sommaire : Une expérimentation du chèque alimentaire étant déjà en cours, il n'est pas nécessaire de multiplier les évaluations du dispositif. Par ailleurs, dans la mesure o...

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « des expérimentations mentionnées aux I et II » les mots : « de l’expérimentation mentionnée au I ». Exposé sommaire : Une expérimentation étant déjà en cours sur le chèque alimentaire, il n'est pas utile de multiplier les évaluations de ce dispositif.

Supprimer les alinéas 13 à 22. Exposé sommaire : Dans la mesure où une expérimentation du chèque alimentaire est déjà en cours en France, il n'est pas nécessaire de créer une nouvelle expérimentation d'un dispositif déjà en cours d'expérimentation, d'autant plus que l'expérimentation en question est déjà mentionnée au I du présent article. En...

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « participent, dans les territoires concernés, à la coordination et au suivi de l’expérimentation. » le mot : « et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « associées » le mot : « associés ». Exposé sommaire : Amendement visant à simplifier la rédaction de l'alinéa en prévo...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « des productrices et des producteurs », les mots : « des agriculteurs ». Exposé sommaire : Bien qu'il soit tout à fait légitime de rappeler la nécessité de garantir de meilleures conditions de travail aux agricultrices, l'emploi d'une formulation inclusive ("des productri...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « alimentaires », le mot : « alimentaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant la mise en œuvre de l’article 36 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 7. Il est en effet difficile de comprendre le but recherché à travers cet alinéa, qui laisse à entendre qu'il n'existerait pas, dans certains territoires français, d'offre alimentaire locale et de qualité.

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « qui permettent d’acquérir des produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts ou de qualité » les mots : « conformément à l’expérimentation actuellement en cours dans les communes de Montreuil, Clichy-sous-Bois, Sevran et Villetaneuse ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour b...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mise en place du repas à un euro pour tous les étudiants. Le repas à un euro existe déjà pour les étudiants boursiers et pour les étudiants non-boursiers qui en font la demande, ce tarif peut être délivré au cas par cas. Il n'est pas justifié d'élargir cette mesure à l...