Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 3 (Rejeté)
(1 amendement identique : 43 )
Publié le 20 mars 2019 par : M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Descoeur, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Brenier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Viry, M. Forissier, M. Viala, M. Vialay, Mme Kuster, Mme Beauvais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 23 (consulter les débats)
Un rapport d'évaluation sur les impacts de la suppression du numerus clausus, en termes d'augmentation des effectifs, de conditions d'enseignement et de travail est transmis par le Gouvernement au Parlement au terme de la première année suivant l'entrée en vigueur de ce dispositif.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander un rapport du Gouvernement remis au Parlement sur les impacts de la suppression du numerus clausus. Les troubles psychosociaux des étudiants en études de médecine sont malheureusement prégnants dans l'état actuel des choses, où l'on constate tant une saturation des capacités d'enseignement que des terrains de stage.
En effet, près d'un étudiant en médecine sur quatre a déjà pensé au suicide, deux tiers d'entre eux présentent des symptômes d'anxiété, et pour un tiers on relève des symptômes de dépression. Si on peut se féliciter que le projet de loi supprime les concours de la PACES et des ECN à l'origine de troubles psychosociaux importants, la question des conditions de travail est donc centrale.
L'enquête menée par le syndicat ISNAR-IMG en février 2019 montre qu'un interne sur deux dépasse le temps de travail hebdomadaire réglementaire et que 84 % des internes y sont contraints par des obligations de service, sans que ce temps de travail ne soit nécessairement récupéré.
Par conséquent, il est nécessaire d'évaluer si la réforme permettra de répondre aux ambitions ministérielles eu égard à l'augmentation du nombre d'étudiants formés ainsi que sur les conditions d'enseignement et de travail des internes.
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