Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 732 (Rejeté)

(15 amendements identiques : 25 54 122 154 266 284 508 585 595 783 949 1191 1323 1898 1926 )

Publié le 17 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :

« 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ».

Exposé sommaire :

Les signataires du contrat d'engagement de service public (CESP) sont situés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins. Il est prévu que cette liste soit établie par le Centre National de Gestion sur proposition des agences régionales de santé. L'objet de cet amendement est de prévoir que l'avis des unions régionales des professionnels de santé de médecins libéraux soit également sollicité par les agences régionales de santé avant l'établissement de cette liste, compte-tenu de leur connaissance précise des besoins du terrain, des difficultés existantes et à venir.

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