Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 138 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Diard, M. Fasquelle, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Verchère.
Supprimer les alinéas 6 à 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement, vise à revenir à la version actuelle du règlement et ainsi de ne pas supprimer la motion de renvoi en commission. Cette suppression sèche de cette motion ne se justifie pas : il s’agit d’une procédure différente du Rejet préalable et tout à fait justifiée tant sur le fond que sur la forme. Il s’agit également d’un autre moyen d’expression pour l’opposition et l’exercice de ses droits.
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