Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF54C (Rejeté)

Publié le 6 novembre 2019 par : M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi Delatte, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Minot, M. Viala, M. Bazin, M. Viry, Mme Bassire, M. Forissier, M. Bouchet, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Brenier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le mécénat n’est pas une niche fiscale, mais une mesure de soutien au tissu social local.

Les associations pallient souvent l’absence de l’État, la suppression de l’impôt sur la fortune a fait reculer les dons de 20 % à 50 %. Cette mesure réduirait une nouvelle fois les dons envers les associations.

Cet amendement vise à supprimer la disposition faisant passer la réduction fiscale du mécénat de 60 % à 40 %.

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