Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 26C (Non soutenu)
(24 amendements identiques : CF1132C CF1272C CF1126C CF759C CF714C CF942C CF950C CF1007C CF54C CF163C 1C 15C 54C 376C 1006C 2047C 2202C 2255C 2403C 2676C 2753C 2795C 2811C 2928C )
Publié le 12 novembre 2019 par : M. Dive, M. Nury, Mme Beauvais, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, M. de la Verpillière, Mme Brenier, M. Reiss, M. Perrut, Mme Bassire, M. Vialay, M. Marleix, M. de Ganay, M. Thiériot.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 50(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le mécénat n’est pas une niche fiscale, mais une mesure de soutien au tissu social local.
Les associations pallient souvent l’absence de l’État, la suppression de l’impôt sur la fortune a fait reculer les dons de 20 % à 50 %. Cette mesure réduirait une nouvelle fois les dons envers les associations.
Cet amendement vise à supprimer la disposition faisant passer la réduction fiscale du mécénat de 60 % à 40 %.
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