Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 635C (Retiré avant séance)

(10 amendements identiques : CF255C 20C 106C 640C 641C 2839C 3188C 3190C 3358C 3474C )

Publié le 2 octobre 2020 par : M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Nury, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Ravier, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viala, M. Viry.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Afin d’encourager la générosité vis à vis des associations caritatives dans le cadre de la crise sanitaire qui affectent plus durement les plus modestes, l’article 14 de la loi n° 2020‑473 de finances rectificative pour 2020 a porté de manière dérogatoire, pour la seule année 2020, la limite de prise en compte des versements ouvrant droit à dérogation fiscale à 1 000 €, la limite de droit commun étant de 546 €.

La crise sociale qui va suivre la crise sanitaire aura certainement pour conséquence un surcroit d’activités et donc de besoins financiers pour les associations qui permettent à nombre de nos concitoyens dans le besoin de pouvoir s’alimenter.

Dans ce contexte, il est impératif d’encourager ceux qui le peuvent à faire preuve de générosité envers ces associations.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à porter à 1 000 euros le plafond de la valeur des dons aux associations caritatives sur lequel la déduction fiscale est accordée au titre de la loi « loi Coluche ».

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