⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 242 (Sort indéfini)

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Rolland, M. Dive, M. Pauget, M. Leclerc, M. Diard, M. Rémi Delatte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le projet de loi de finances est un texte fondamental des orientations politiques de la France. Cest par conséquent la pierre angulaire de l'activité parlementaire, en ce sens que l’étude de ce texte permet un contrôle de la part des élus de la Nation sur l'action du Gouvernement.

Réduire le délai imparti reviendrait à amoindrir le rôle des parlementaires.

Cet amendement vise à maintenir les délais actuellement en vigueur afin de préserver la mission de contrôle du Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion