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14 mai 2020

Proposition de résolution N° 2961

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants

Extrait

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.

proposition de rÉsolution Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant l’importance de la crise économique que connaît le secteur des cafés, hôtels et restaurants ; Considérant l’incertitude pesant sur une date de réouverture des établissements ; Considérant le nombre important de chefs d’entreprises et de salariés impactés ; Considérant le nombre de filières dépendant de ce secteur (distributeurs‑grossistes…) ; Invite le Gouvernement à instituer un régime de catastrophe sanitaire s’inspirant de celui applicable aux catastrophes naturelles.

Invite le Gouvernement à prévoir dès à présent une date de réouverture pour les établissements assurant la sécurité sanitaire et les gestes barrières des clients et des employés afin que ces professionnels puis...

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