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8 juillet 2020

Proposition de résolution N° 3187

sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective

Extrait

Mesdames et Messieurs Jean‑Louis THIÉRIOT, Damien ABAD, Julien DIVE, Nicolas FORISSIER, Jean‑Marie SERMIER, Marc LE FUR, Fabrice BRUN, Virginie DUBY‑MULLER, Josiane CORNELOUP, Arnaud VIALA, Jean‑Carles GRELIER, Pierre CORDIER, Fabien DI FILIPPO, Jacques CATTIN, Patrick HETZEL, Bernard PERRUT, Pierre VATIN, Vincent DESCOEUR, Xavier BRETON, Bérengère POLETTI, Charles de la VERPILLIÈRE, Thibault BAZIN, Ian BOUCARD, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Jean‑Claude BOUCHET, Jean‑Jacques GAULTIER, Michel HERBILLON, Annie GENEVARD, Constance LE GRIP, Jean‑Luc REITZER, Isabelle VALENTIN, Stéphane VIRY, Martial SADDIER, Olivier MARLEIX, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Valérie BEAUVAIS, Dino CINIERI, Claude de GANAY, Jean‑François PARIGI, Sébastien HUYGHE, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean‑Luc POUDROUX, députés.   – 1 – proposition de résolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlemen...

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