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Scrutin public ordinaire n°1090

Sur l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 47
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :