Scrutin public ordinaire n°1658

Sur l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :