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Scrutin public ordinaire n°1796

Sur l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 31
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :