⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°1895

Sur l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :