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Scrutin public ordinaire n°1931

Sur l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :