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Scrutin public ordinaire n°1940

Sur l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 36
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :