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Scrutin public ordinaire n°2041

Sur l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 juillet 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :