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Scrutin public ordinaire n°2317

Sur l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 46
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :