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Scrutin public ordinaire n°2349

Sur l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 décembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 68
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :