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Scrutin public ordinaire n°3491

Sur l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 56
  • Contre : 15
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :