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Scrutin public ordinaire n°3625

Sur l'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 12 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 43
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :