Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 16h30

21 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Guillaume Kasbarian, ancien député LREM de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Jean-Luc Lagleize, ancien député MODEM de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (1 preuve)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Richard Lioger, ancien député LREM de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)