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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Amendement N° CL20 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL8 )
Publié le 2 juin 2023 par : M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons une entrée en vigueur de l'article premier en 2025 plutôt qu'en 2029.
La suppression de la dispense de sanction financière accordée aux employeurs publics qui ne respectent pas l'obligation de primo-nominations équilibrées, mais dont les emplois concernés par cette obligation sont occupés par au moins 40 % de personnes de chaque sexe, serait donc effective quatre ans plus tôt.
2025 étant également l'année à laquelle l'article 2 fixe le nouveau taux de primo-nomination, l'ensemble des dispositions prévues à l'article L. 132‑5 du Code général de la fonction publique gagneraient ainsi en cohérence et en efficacité.
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