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Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement N° CD3 (Irrecevable)
Publié le 19 janvier 2024 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Après l'article 1er
Au début de l’article L. 424‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut chasser le samedi, le dimanche, les jours fériés, et pendant les vacances scolaires. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer des jours sans chasse.
La chasse est chaque année à l'origine de nombreux accidents, dont des accidents mortels. Sur la période 2020-2023, 248 accidents liés à la chasse ont été recensés par l'Office Français de la Biodiversité. Pour la saison 2022-2023, 6 accidents mortels ont été décomptés. Durant cette même période, 1 accident sur 4 concernait un non-chasseur. Le profil des personnes mises en danger par la pratique de la chasse est varié : riverains se trouvant à leur domicile ou sur leur propriété, cyclistes, promeneurs, automobilistes, passagers de trains, etc.
L'opposition à la pratique de la chasse est grandissante. Ainsi, 53% des Français s'y déclarent opposés. Une majorité de résidents en zone rurale le sont également. La chasse est source d'inquiétude, comme en témoignent les 74% de Français se déclarant inquiets lorsqu'ils se promènent en forêt.
En cohérence, une écrasante majorité de Français (85%) est favorable à l'interdiction de la chasse 2 jours par semaine et lors des vacances scolaires.
Le groupe LFI-NUPES propose donc de satisfaire à cette aspiration des Français en interdisant la chasse le samedi, le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires.
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